Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site inoubliablebougie.com, édité par Inoubliable Bougie™, entre Inoubliable Bougie™ et ses clients consommateurs.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
1. Identité du vendeur
Inoubliable Bougie™
Entreprise individuelle
28 bis avenue Général de Gaulle
11200 Lézignan-Corbières – France
E-mail : inoubliablebougie@gmail.com
SIRET : 913 412 557 00021
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont présentés et décrits avec le plus grand soin.
Les bougies Inoubliable Bougie™ sont fabriquées artisanalement en petites séries. En raison de leur fabrication manuelle et de l’utilisation d’éléments naturels, de légères variations de couleur, d’aspect, de disposition ou de finition peuvent apparaître d’une création à l’autre.
Ces particularités sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.
Les pierres naturelles présentes dans certaines créations peuvent notamment présenter des variations de couleur, de forme, de taille ou d’aspect.
Les photographies et représentations des produits sont réalisées afin d’être les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison de son caractère artisanal et naturel.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande et sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Inoubliable Bougie™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du tarif n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
Les codes promotionnels et offres commerciales sont soumis aux conditions précisées lors de leur mise à disposition.
Certaines offres ou certains services peuvent être exclus des réductions, notamment le service « Seconde vie pour votre bougie », conformément aux conditions indiquées sur le site.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur inoubliablebougie.com.
Avant de procéder au paiement, il appartient au client de vérifier le contenu de son panier, les quantités, formats, parfums, personnalisations et autres options sélectionnées ainsi que les coordonnées et informations de livraison renseignées.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le client est invité à contacter Inoubliable Bougie™ dans les meilleurs délais s’il constate une erreur dans les informations transmises.
5. Produits personnalisés
Certains produits ou accessoires peuvent faire l’objet d’une personnalisation, notamment les rubans personnalisés proposés sur la boutique.
Le client est responsable du texte qu’il transmet et doit notamment vérifier les prénoms, l’orthographe, les accents et la ponctuation avant de valider sa commande.
La personnalisation est réalisée à partir des informations communiquées par le client.
Les conséquences éventuelles d’une erreur présente dans le texte fourni par le client ne peuvent être imputées à Inoubliable Bougie™, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les règles particulières relatives au droit de rétractation des produits personnalisés sont précisées à l’article consacré au droit de rétractation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Fabrication et préparation des commandes
Les produits Inoubliable Bougie™ étant fabriqués artisanalement, certaines créations peuvent être fabriquées ou préparées à la commande.
Le délai indiqué sur la fiche produit comprend, le cas échéant, le temps nécessaire à la fabrication ou à la préparation avant expédition.
Les délais annoncés sont estimatifs et peuvent notamment évoluer en période de forte activité.
Une fois la commande confiée au transporteur, le délai d’acheminement dépend du mode de livraison choisi.
8. Livraison
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les éventuelles conditions de gratuité sont présentés au client avant la validation de sa commande.
Les frais de livraison peuvent notamment varier selon le poids de la commande et le mode de livraison sélectionné.
La livraison en Mondial Relay est offerte à partir de 50 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Cette gratuité ne s’applique pas automatiquement aux autres modes de livraison proposés.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison ainsi que, lorsqu’il y a lieu, du choix du Point Relais.
En cas d’erreur dans les informations renseignées par le client entraînant le retour ou la non-livraison du colis, les éventuels frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les contrats et produits auxquels ce droit s’applique, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour la vente d’un bien, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site, du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Sauf lorsque Inoubliable Bougie™ accepte expressément de les prendre à sa charge ou lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés correctement protégés.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Concernant les bougies, leur utilisation et leur combustion peuvent notamment entraîner une consommation de cire, une modification de la mèche et de l’aspect du produit et rendre la bougie impropre à une nouvelle commercialisation comme produit neuf.
L’état et le niveau d’utilisation d’une bougie retournée dans le cadre du droit de rétractation pourront ainsi être pris en compte afin d’apprécier une éventuelle dépréciation du produit, conformément à la réglementation applicable.
Une bougie largement ou totalement consommée ne saurait être assimilée à une simple manipulation destinée à en établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne constitue pas une période d’utilisation gratuite des produits.
Le retour d’une bougie dans le cadre du droit de rétractation est distinct du service « Seconde vie pour votre bougie » et ne donne droit à aucun re-remplissage gratuit.
10. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Inoubliable Bougie™ rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison dans les limites prévues par la réglementation, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’entreprise est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Inoubliable Bougie™ peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant pas de frais.
Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le professionnel n’est pas tenu de rembourser le surcoût correspondant.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner un produit réalisé spécialement à partir d’un texte ou d’une personnalisation demandée par le client, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exclusion n’affecte pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
12. Service « Seconde vie pour votre bougie »
Inoubliable Bougie™ propose un service de re-remplissage permettant au client de retourner un contenant Inoubliable Bougie™ compatible et vide afin qu’une nouvelle coulée artisanale y soit réalisée.
Le service est proposé pour les formats 70 g et 160 g, selon les tarifs affichés sur la fiche du service au moment de la commande.
Le service est réservé aux contenants Inoubliable Bougie™ compatibles avec le re-remplissage.
Choix du parfum
Le client choisit son parfum parmi les senteurs proposées pour la création concernée.
Pour certaines créations de la Gamme Signature, plusieurs parfums peuvent être proposés. Le client doit sélectionner ou indiquer le parfum souhaité lors de sa commande selon les modalités proposées sur le site.
Pour les bougies de la Gamme Lithothérapie, la pierre n’est pas remplacée lors du re-remplissage. Le client doit donc conserver sa pierre et ne pas l’expédier avec le contenant destiné au re-remplissage.
Retour du contenant
Après avoir commandé le service Seconde Vie, le client retourne son contenant conformément aux instructions communiquées par Inoubliable Bougie™ et figurant notamment sur le bon Seconde Vie.
Les frais d’expédition du contenant vide jusqu’à Inoubliable Bougie™ sont à la charge du client.
Le client peut regrouper plusieurs contenants dans un même colis.
Le contenant doit être emballé et protégé avec soin afin de limiter les risques de casse pendant son transport.
État du contenant
Le contenant doit pouvoir être réutilisé dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
À réception, Inoubliable Bougie™ vérifie son état avant de procéder au re-remplissage.
Si le contenant est reçu cassé, fissuré ou dans un état ne permettant pas son re-remplissage en toute sécurité, le service Seconde Vie ne pourra pas être réalisé. Inoubliable Bougie™ remboursera alors le montant payé pour le service de re-remplissage concerné.
Les frais engagés par le client pour l’expédition de son contenant jusqu’à Inoubliable Bougie™ ne sont pas remboursés par Inoubliable Bougie™. En cas de perte ou d’avarie survenue pendant ce transport, le client est invité à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur qu’il a choisi, selon les conditions applicables à son envoi.
Réexpédition
Les frais de réexpédition de la bougie re-remplie sont calculés lors de la commande selon le mode de livraison choisi et les tarifs en vigueur sur la boutique.
La livraison en Mondial Relay est offerte à partir de 50 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site.
Lorsqu’une même commande comprend un service Seconde Vie ainsi que d’autres produits, l’ensemble de la commande est expédié dans un même colis lorsque le re-remplissage est prêt.
Le client souhaitant recevoir immédiatement ses autres produits est invité à effectuer des commandes distinctes.
Réductions
Le service Seconde Vie bénéficie déjà d’un tarif préférentiel.
Sauf indication contraire expressément prévue dans le cadre d’une offre particulière, les codes promotionnels et réductions ne sont pas applicables au service Seconde Vie.
Lorsqu’une commande contient à la fois un service Seconde Vie et d’autres produits éligibles à une réduction, celle-ci peut s’appliquer uniquement aux produits concernés selon les conditions de l’offre.
Le service « Seconde vie pour votre bougie » est distinct de l’exercice du droit légal de rétractation. Il doit faire l’objet d’une commande et d’un règlement. Le retour d’une bougie effectué dans le cadre du droit de rétractation ne constitue pas une commande du service Seconde Vie et ne donne droit à aucun re-remplissage gratuit.
13. Produits endommagés ou non conformes
Si un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Inoubliable Bougie™ dans les meilleurs délais à l’adresse inoubliablebougie@gmail.com, en précisant son numéro de commande.
Des photographies du produit, du colis et de son emballage peuvent être demandées afin de faciliter l’examen et le traitement de la situation. Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Inoubliable Bougie™ est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus sur le site.
Coordonnées permettant de demander la mise en œuvre des garanties :
Inoubliable Bougie™ – Johanna Lanta, Entrepreneur individuel
28 bis avenue Général de Gaulle
11200 Lézignan-Corbières – France
E-mail : inoubliablebougie@gmail.com
Téléphone : 06.95.73.37.20
Garanties légales
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à leur livraison et au service client sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives à la collecte et à l’utilisation de ces données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, éléments visuels, logos, noms, contenus et autres éléments présents sur inoubliablebougie.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Inoubliable Bougie™ afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation des litiges de consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Inoubliable Bougie™ :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
La demande peut également être effectuée auprès de :