Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 08/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site inoubliablebougie.com , édité par Inoubliable Bougie™, ainsi qu'à toute relation commerciale entre le vendeur et ses clients.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les CGV présentes. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Identité du vendeur
Inoubliable Bougie™
Entreprise individuelle
14 Route de Perpignan
66240 Saint-Estève – France
E-mail : inoubliablebougie@gmail.com
SIRET : [à compléter]
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Chaque bougie est fabriquée à la main, ce qui peut entraîner de légères variations d'un modèle à l'autre. Ces différences sont inhérentes à l'artisanat et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les produits personnalisés (messages, prénoms, visuels) ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à la loi.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Inoubliable Bougie™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client peut commander directement sur le site inoubliablebougie.com . Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Après paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Les commandes personnalisées ne peuvent être modifiées ni annulées une fois confirmées, sauf accord exceptionnel du vendeur.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Shopify Payments). La commande est considérée comme validée dès réception du paiement.
Délais de fabrication et de livraison
Toutes les bougies sont fabriquées sur commande. Le délai de fabrication est précisé sur chaque fiche produit, généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés.
La livraison est assurée par des transporteurs partenaires. Les délais varient selon le transporteur choisi et l'adresse de livraison. Inoubliable Bougie™ ne pourra être tenue responsable des retards du transporteur ou à un cas de force majeure.
Livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande. Le client est responsable des informations fournies. En cas d'erreur d'adresse ou d'absence lors de la livraison, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (article L221-28). Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits endommagés ou non conformes
Si un produit reçu est endommagé ou non conforme à la commande, le client doit en informer le service client sous 48 heures, avec photos à l'appui. Une solution adaptée sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement.
Élevé
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site inoubliablebougie.com (textes, visuels, images, logo, etc.) est la propriété exclusive d'Inoubliable Bougie™. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Litige - Médiation de la Consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable de 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez